Conditions générales d’utilisation orelixanova.com
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16 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, voici quelques définitions clés.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, y compris les visiteurs occasionnels.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo ou ressource mis en ligne sur orelixanova.com.
« Service » : ensemble des fonctionnalités et espaces proposés sur le site à destination des utilisateurs.
« Politique » : désigne la présente politique de conditions générales d’utilisation du site.
Utilisation des services
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Eligibilité
Le site s’adresse principalement aux adultes résidant au Canada. L’accès peut être limité selon la réglementation en vigueur.
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Utilisations interdites
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L’ensemble des contenus, logos et créations publiés sur orelixanova.com restent la propriété de leurs auteurs ou licenciés selon les droits en vigueur. Aucun élément ne peut être reproduit sans autorisation expresse écrite. Certains éléments tiers peuvent être soumis à des licences complémentaires.
Contenus publiés par l’utilisateur
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Droits relatifs aux contenus utilisateur
En publiant sur le site, vous octroyez une licence non exclusive à orelixanova.com pour l’hébergement et la diffusion du contenu.
Respect de votre vie privée sur orelixanova.com
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Règlement des litiges orelixanova.com
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera traité conformément à la législation.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à recourir à un arbitrage conforme à la pratique locale.
Les modalités de recours et de procédure sont précisées sur demande.
Règlement en ligne des différends
L’utilisateur peut soumettre un litige via la plateforme officielle de résolution en ligne des litiges au Canada.
Découvrez la plateforme ODR CanadaDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres disposent conservent leur plein effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et orelixanova.com concernant l’accès au site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et tout litige sera soumis aux tribunaux locaux.
Résiliation
Orelixanova.com se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas d’infraction aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront affichés ici avec la date de mise à jour.
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Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 1.0